Habitez-vous une ville santé ?

On reconnaît une Ville-Santé :

1. à sa volonté de répondre aux besoins essentiels des citoyens
(eau, nourriture, logement, travail, sécurité, statut social),
2. à la qualité de son environnement,
3. à la force de son tissu social,
4. à l’utilisation la meilleure possible des ressources naturelles,
5. à la richesse de la vie culturelle,
6. à la vigueur et la diversité de son économie,
7. aux conditions d’accès aux services publics et privés,
8. au degré de contrôle que les habitants exercent sur les décisions qui les concernent,
9. à l’état de santé de la population.

Les personnels des établissements publics de santé

Rapport de la Cour des comptes :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/0...

Se soigner en France lorsqu'on est étranger

La Cour européenne de justice (CEJ) a donné raison ce mardi 16 mai 2006 à une citoyenne britannique qui réclamait aux services de santé de son pays le remboursement de soins hospitaliers prodigués en France. Une décision qui devrait favoriser la mobilité des patients au sein de l'Union européenne (UE).

En cause, le refus en 2002 d'une caisse d'assurance maladie britannique d'autoriser Yvonne Watts, qui souffrait de la hanche, à se faire soigner à l'étranger, au prétexte qu'elle pouvait recevoir un traitement dans son pays en temps opportun. La patiente s'était finalement fait opérer de la hanche en France en mars 2003, à ses frais, et avait demandé à être remboursée, essuyant un nouveau refus des services de santé britannique. Elle avait dès lors saisi la justice de son pays, avant que l'affaire ne soit portée devant la CEJ, basée à Luxembourg.

Dans son arrêt, la CEJ souligne que "l'obligation de prendre en charge les soins hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre s'applique également à un service national de santé qui les dispense gratuitement". "Les autorités responsables d'un service national de santé doivent prévoir des mécanismes de prise en charge financière de soins hospitaliers prodigués dans un autre Etat membre à des patients auxquels le dit service ne serait pas en mesure de fournir le traitement requis dans un délai médicalement acceptable", ajoute la Cour. Selon le droit communautaire, le système du formulaire E-112 permet de demander l'autorisation de se rendre à l'étranger pour s'y faire soigner.

« Les deux tiers des hôpitaux publics votent des budgets 2006 en déficit »

Les Echos
Etienne Lefebvre indique dans Les Echos que « selon un bilan d’étape de la Fédération hospitalière de France, 158 établissements sur 229 ont déjà adopté des budgets déficitaires, ce qui représente une impasse de plus de 400 millions d’euros ».
Le journaliste ajoute que « de nombreux autres hôpitaux n’ont pas encore adopté leurs comptes prévisionnels d’exploitation en raison de ce contexte financier tendu ».
Etienne Lefebvre note que « c’est bien le signe, selon Claude Evin, [président de la FHF], que les sombres prévisions de la FHF sont crédibles et que l’impasse «devrait dépasser le milliard d’euros en 2006, un niveau de sous-financement de l’hôpital sans précédent» ».

Le journaliste observe que Xavier Bertrand « a rétorqué que l’objectif d’une progression limitée à 3,44 % des crédits hospitaliers en 2006 «doit être respecté» après les «efforts exceptionnels» consentis l’an dernier ».
Pour le ministre de la Santé, « les prévisions du gouvernement ne sont en fait «pas si éloignées de celles de la FHF», puisque cette dernière n’intègre pas les économies de gestion (achats) anticipées par le ministère de la Santé », remarque le journaliste.
Etienne Lefebvre ajoute que le ministre « renvoie à début juillet un éventuel geste du gouvernement ».
Le journaliste constate cependant que « pour Claude Evin, «les plans d’économie qui sont demandés sont clairement disproportionnés» ».

Etienne Lefebvre aborde en outre « le casse-tête de la mise en œuvre du forfait de 18 euros ».
Le journaliste remarque en effet qu’« après avoir beaucoup de retard, le décret instaurant le forfait de 18 euros sur les actes médicaux supérieurs à 91 euros va enfin sortir ».
« Mais, faute d’adaptations informatiques, sa perception va nécessiter un dispositif technique transitoire, qui irrite les hôpitaux et les cliniques », note Etienne Lefebvre.

Quand la ville s'implique dans la nutrition

La nécessité de mettre en place des politiques nutritionnelles volontaristes est apparue, au cours de ces dernières années, comme une priorité de santé publique dans l’ensemble des pays industrialisés.

En ce début de 21° siècle, l’homme occidental se trouve en effet fort mal adapté à un environnement nutritionnel et social nouveau, caractérisé par la surabondance alimentaire et la réduction de sa dépense énergétique.

Sa santé est en jeu, tant il est vrai que l’alimentation joue un rôle déterminant dans la survenue des maladies les plus répandues que sont les cancers, les maladies cardiovasculaires, l’obésité ou l’ostéoporose.

 

Reste qu’intervenir dans le domaine de la nutrition, au plus près des individus, est une tâche complexe.
D’abord, parce que construits dès la naissance et fortement liés à notre développement psycho-affectif, nos comportements alimentaires (choix des aliments, prise alimentaire, échanges) reposent sur des habitudes
familiales, sociales et culturelles prégnantes. Ils font partie intégrante de notre identité, participent de notre lien social et s’avèrent par conséquent difficilement modifiables.

 

A ce constat, s’ajoute le fait que l’alimentation est située au coeur d’enjeux forts, tout à la fois environnementaux, sociaux et économiques. Cette caractéristique fait que pour être efficaces et permettre une évolution significative de la situation, les stratégies à adopter dans le domaine nutritionnel et les actions à mener au plus près des populations doivent être à la mesure du problème : globales, multi-partenariales et participatives.

Pour télécharger ce document cliquer sur le lien dans la rubrique "Ville & Santé"

Nourri de ce savoir-faire, le présent ouvrage, réalisé dans le cadre d’une convention avec le Ministère de la Santé, rassemble le fruit de notre réflexion et de nos expériences. Sous la forme d’un guide méthodologique
volontairement très pratique, il a pour principale ambition d’apporter à tous ceux qui souhaitent s’investir dans le domaine nutritionnel au niveau local une aide efficace et de précieux éléments de réponse à leurs préoccupations.

Valérie LEVY-JURIN
Présidente du Réseau Français des Villes-Santé de l’OMS

Accès au site du réseau français des Villes-Santé

Quand la ville s'implique dans la lutte contre le cancer ?

Pour télécharger ce guide cliquer sur le lien dans la Rubrique" Ville & Santé"

Combattre le cancer est aujourd'hui une des principales priorités en Europe. La France a engagé une véritable mobilisation autour d’un plan national de lutte contre le cancer.

Le défi est de rattraper notre retard en matière de prévention et de dépistage, d’offrir à chaque malade la qualité des soins et l'accompagnement humain auxquels il a droit, d’améliorer la formation des praticiens et de
donner une impulsion décisive à la recherche.

Depuis son lancement, le 24 mars 2003, ce sont tous les acteurs de la santé, aux premiers rangs desquels : professionnels du soin, de la recherche et associations de patients et d’accompagnants, qui, sur le terrain, ont
commencé à mettre en oeuvre les 70 mesures que ce plan décline.

Reste que, face au cancer, la réussite durable ne peut être atteinte que bien en amont des soins, par un renforcement de la prévention primaire et par l’action sur les facteurs environnementaux ou associés aux comportements humains. De même, la proximité avec les populations et une bonne
connaissance de leurs conditions de vie sont déterminantes pour mener des actions efficientes.

La mobilisation passe donc forcément par celle des territoires, notamment par celle des villes et des agglomérations, par celle de leurs élus et de leurs techniciens. Promouvoir la santé, c'est une dynamique, et cette dynamique,
les villes la possèdent.

Depuis sa création en 1990, le Réseau Français des Villes-Santé de l’OMS a développé de nombreuses expériences dans le domaine de la lutte contre le cancer, toujours en respect des principes de la Charte d’Ottawa, s’appuyant
sur une approche globale et positive de la santé et sur la nécessité de travailler de façon transversale, partenariale et participative.

A la demande du Ministère de la Santé, il nous a semblé intéressant de pouvoir partager notre réflexion et notre expérience sur ce sujet prioritaire.
Un groupe de travail motivé et exigeant, réunissant des élus et des techniciens issus de villes différentes par leur taille, leur situation, leurs histoires et leurs orientations, s’est ainsi lancé dans la rédaction du guide que vous
avez aujourd’hui entre les mains.

Nourri de leurs observations et de leurs constats, cet ouvrage permettra à tout acteur local projetant de mettre en place des actions pertinentes dans le domaine de la lutte contre le cancer, de disposer d’éléments de préconisation
à la fois théoriques et pratiques.

Puisse-t-il enfin participer à la poursuite de la mobilisation des territoires contre ce fléau.

Valérie LEVY-JURIN
Présidente du Réseau Français des Villes-Santé de l’OMS

Accès au site du réseau français des Villes-Santé

Le saviez-vous ?

Le mouvement Villes-Santé a bientôt vingt ans. Créé en 1986 à l’initiative de l’Organisation Mondiale de la Santé, il rassemble aujourd’hui de très nombreuses villes d’Europe et des autres Régions du monde pour qui la santé et la qualité de vie de la population sont des objectifs prioritaires.

Les responsables de ces villes se reconnaissent une responsabilité majeure vis à vis de la santé de leurs concitoyens, puisque pour eux de la bonne santé de la ville dépendra celle de ceux qui y vivent et travaillent.

L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France

Chargé par le ministre de la santé d'évaluer la sécurité, la qualité et la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France, le Professeur Vallencien aborde, dans le présent rapport, les thèmes suivants : l'impact des conditions géo climatiques sur la répartition territoriale des hôpitaux de proximité ; les urgences chirurgicales ; l'activité et la qualité chirurgicale ; les implications politiques de la restructuration de l'offre de soins publique. Deux chapitres font référence aux visites sur les sites hospitaliers à faible activité chirurgicale ainsi qu'aux missions d'avenir d'un hôpital de proximité. Au terme de ce constat sont présentées dix propositions parmi lesquelles le classement des établissements de chirurgie selon trois conditions de sécurité, de qualité et de continuité des soins chirurgicaux, l'optimisation des moyens humains et matériels pour organiser les blocs opératoires ou encore la conversion des petits hôpitaux vers d'autres missions de proximité.

> Consulter le rapport :   [PDF] 1709 Ko

VALLANCIEN Guy
Paris. Ministère de la santé et des solidarités;2006;77 pages

 

Les 113 hôpitaux dont le bloc opératoire est dans le collimateur du Ministère

Près d'un hôpital sur 4 réalise moins de 2 000 opérations par an

Bien sûr, on pense tout de suite à Aubenas. Mais non ! Par contre il n'en est pas de même pour Privas.

La carte des hôpitaux sur le site du Monde.

Voir aussi l'excellent article d'Agoravox d'où est tiré cette réflexion : "Ce que ne dit pas le rapport du Pr. Vallancien, c’est que la situation de fragilité des 113 hôpitaux ciblés dans son rapport est bien souvent liée aux moyens financiers que lui accordent les autorités. Mais en cette deuxième année où les établissements hospitaliers sont astreints à réaliser des économies sur leurs dépenses de fonctionnement, en raison du gouffre que constitue le déficit de la Sécurité sociale, il est certain que cet élément risque de ne pas peser bien fort dans la discussion des reconversions."

Les médecins étrangers comme remède à la pénurie

Plus d'une centaine de médecins étrangers sont à la recherche d'un emploi... au Québec.

De passage en Outaouais, le ministre de la Santé, Philippe Couillard, trouve étonnant que les régions ne sautent pas sur l'occasion pour combattre la pénurie qui sévit sur leur territoire.

C'est un véritable non-sens pour Philippe Couillard . « D'une part, explique-t-il, le Québec souffre depuis des années d'une pénurie de médecins. D'autre part, une bonne centaine de médecins étrangers cherchent du travail ici. Leur formation est reconnue, ils doivent trouver une région qui accepte de les parrainer. »

En Outaouais, où la pénurie de médecins fait très mal, une quinzaine de professionnels étrangers ont été parrainés. Pourquoi pas plus ? « Parce que le succès n'est pas garanti », répond Martin St-Louis de l'Agence de santé de l'Outaouais.

samedi 25 février 2006, 10 h 39 .

Dossier amiante

Libération fait savoir que « la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'amiante présentait son rapport hier ».
Le journal note que la mission « qualifie la tragédie de la fibre tueuse, utilisée massivement en France jusqu'à son interdiction en 1997 », de « crime sociétal ».
Libération explique que « la mission parlementaire propose 51 mesures pour limiter les dégâts de la fibre tueuse », avec notamment « la création d'un registre centralisé des «diagnostics amiante» de tous les bâtiments, accessible à tous », ou encore « la formation au risque amiante de tous les ouvriers du bâtiment ».
Le journal indique que « la mission souhaite aussi «la suppression dans le droit de la Sécurité sociale de la faute inexcusable de l'employeur», obtenue par les victimes de l'amiante dans la série d'arrêts historiques de la Cour de cassation en février 2002, «et son remplacement par une faute d'une particulière gravité», dont l'employeur serait justiciable devant les tribunaux. Ce qui fait bondir l'Andeva (Association nationale des victimes de l'amiante) et le Comité antiamiante Jussieu », note Libération.
Le quotidien poursuit : « La mission demande au gouvernement de «placer la santé au travail au coeur de la santé publique», d'améliorer le «suivi médical des personnes exposées», d'assurer l'autonomie des médecins du travail, de renforcer les effectifs de l'inspection du travail... ».
Le Figaro se penche également sur ces 51 mesures que prônent les députés.
Le journal rappelle que « selon les experts, 60 000 à 100 000 morts liées à l’amiante sont à prévoir dans les 20 à 25 ans à venir ».
Le Monde retient pour sa part que le rapport de la mission parlementaire « préconise la refonte du système d’indemnisation et la clarification des responsabilités pénales ».

Mission Information Amiante Assemblée Nationale

Prévenir, prévenir, prévenir

Les Echos expliquent sur une page que « la politique sanitaire française met l’accent sur une nouvelle logique », la prévention.
Sylvie Ramadier constate ainsi que « la prévention a le vent en poupe en matière de santé publique. Stimulée par les grands chantiers du quinquennat (cancer, sécurité routière, handicap), elle figure au menu des discussions houleuses entre l’assurance-maladie et les médecins, et enrichit l’offre des assurances complémentaires », note la journaliste.
Sylvie Ramadier précise néanmoins qu’« au-delà des bonnes intentions, les actions doivent s’inscrire dans la durée ».

La rentabilité imposée à l'hôpital au plus tard en 2012

Selon le Monde du 23/02/06 "La restructuration du système hospitalier s'accélère. Depuis le 1^er janvier, la réforme du financement des établissements publics est entrée dans une phase active. Dès cette année, 35 % des hôpitaux - 50 % en 2008 et 100 % en 2 012 - seront soumis aux nouvelles règles de la tarification à l'activité ("T2A"), fondées sur les recettes des actes pratiqués. Une échéance "qu'il n'y a pas lieu de retarder", considère le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie dans un avis qui devrait être examiné, jeudi 23 février. Cette logique devrait se substituer à la dotation par enveloppe globale couvrant l'ensemble des dépenses des établissements. A terme, l'objectif est de parvenir à la "convergence" des tarifs entre les secteurs public et privé, dont la concurrence risque de s'exacerber. Ces changements en cours commencent à susciter l'inquiétude, alors que les dépenses de l'hôpital continuent de croître à un rythme très élevé, de l'ordre de 5 % par an".

Le Monde poursuit "Pour tenter de contenir cette dérive, les gouvernements successifs, depuis 2002, ont maintenu les objectifs du plan Hôpital 2007, que Xavier Bertrand, ministre de la santé, veut prolonger jusqu'en 2 012. Un plan qui, parallèlement à la réforme du financement, devrait poursuivre la réorganisation, sur l'ensemble du territoire, de la carte des activités hospitalières et de l'implantation des services, des spécialités et des matériels".

Et les auteurs de l'article de conclure "Dans le public, les craintes sont réelles de voir des établissements privilégier des activités rentables, au détriment d'autres, tout aussi utiles. Mais c'est surtout l'emploi qui pourrait être menacé. "La fonction publique hospitalière connaîtra, d'ici à 2015, plus de 383 000 départs en retraite, soit 55 % de ses effectifs", note le conseil de l'hospitalisation dans son rapport de juillet 2005. Pour les uns, c'est là une chance d'accélérer la réforme. Pour d'autres, cette "gestion comptable" risque de nuire à la qualité du service public". L'article sur le site du Monde

Télécharger L'avis et rapport du Conseil économique et social "L'Hôpital Public en France. Bilan et perspectives". 2005. Eric Molinié. 274 pages. format PDF.

Jean Claude Flory et Jeanne Chaussabel se veulent rassurants

L'édition de la Tribune du 16 février se veut plus que rassurante pour le service de réanimation de l'hôpital. Elle va jusqu'à titrer "La réanimation sauvée".

Jean-Claude Flory fait part, suite à son intervention commune avec Me le Maire Jeanne Chaussabel, de la volonté du Ministre de la santé de ne pas délocaliser le service sur Montélimar... à condition d'avoir un nombre d'anesthésistes-réanimateurs conséquents (10 à terme).

Reste à faire venir ces spécialistes...

Même si la région offre une qualité de vie certaine, il n'est pas sûr que cet argument suffira pour les attirer et surtout ... pour les garder.

Classement des plus gros hôpitaux français

Ce ne sont pas moins de 2 428 d'établissements français qui ont été analysés :
Classement des 81 plus gros établissements de santé.

A noter que l'Hôpital Européen Georges Pompidou est classé B. On se souvient pourtant de l'étonnement créé par la découverte de Legionelles (4 décès) qui retardèrent la mise en service de l'hôpital. Dispositions prises et Rapport juillet 2001)

En juillet 1976 à Philadelphie (USA) , lors du 58ème congrès de l’American Legion une pneumopathie affecta 221 congressistes, provoquant le décès de 34 d’entre eux. Après bien des rumeurs on découvrit qu' une bactérie d’origine hydrique nommée pour l’occasion Legionella pneumophila était à l'origine ce cette hécatombe.
La source de contamination présumée était une tour de refroidissement, le mode de propagation étant le système de climatisation de l’hôtel.

Article complet

Et en Lozère comment ça se passe ?

En Lozère, le Centre hospitalier de Mende et l’hôpital local de Florac décrochent tout juste la moyenne avec un C. Lire la suite ici

Espérance de vie... en bonne santé

Au-delà des chiffres de l'espérance de vie à la naissance ou après 65 ans, il existe un autre indicateur particulièrement intéressant, c'est celui du nombre d'années de vie sans être malade.

L'indicateur Années de Vie en Bonne Santé (AVBS) mesure le nombre d'années qu'une personne à la naissance peut s'attendre à vivre en bonne santé. L'AVBS est un indicateur d'espérance de santé qui combine des informations sur la mortalité et la morbidité. Les informations utilisées pour son calcul sont des mesures de prévalence (proportions) de la population d'un âge spécifique étant dans des conditions de bonne et de mauvaise santé et des informations de mortalité par âge. Une condition de bonne santé est définie par l'absence de limitations d'activités / l'absence d'incapacités. L'indicateur est calculé séparément pour les hommes et les femmes. Il est aussi appelé espérance de vie sans incapacité (EVSI).

En France l'AVBS est passé de 62,4 à 63,9 entre 1995 et 2003 pour les femmes et de 60,0 à 60,6 pour les hommes. Mais nous sommes loin d'être les meilleurs. L'Italie est loin, loin devant : 70,9 années de vie en bonne santé pour les hommes et 74,4 pour les femmes en 2003. Soulignons qu'il y a sûrement des disparités selon les régions comme c'est le cas en France pour l'espérance de vie qui est plus faible dans le nord et l'est du pays.

Source Eurostat

Rat des villes ou rat des champs

Tout nous pousse à penser que vivre à la campagne est un gage d’une espérance de vie plus longue. Il n’en est pas nécessairement ainsi, car si l’air y est plus pur et la nourriture plus saine, les problèmes de santé sont en fait différents. À la campagne, il y a par exemple plus de décès liés aux accidents de voiture.

Les citadins bénéficient en général d’un meilleur emploi et ainsi d’une meilleure position dans la hiérarchie sociale et se suicident donc moins qu’à la campagne. On fume également plus à la campagne qu’en ville, conséquence directe du cancer du poumon.

On pratique plus d’exercices physiques en ville, ce qui favorise un facteur d’obésité moindre et donc une baisse des maladies cardiovasculaires. La situation géographique intervient ainsi directement sur la santé des individus...

... au Québec ! Toute l'info

Evolution des opinions des Français en matière de santé

et de protection sociale entre 2000 et 2005
03/02/06 - Les cinq vagues de l’enquête barométrique de la Drees, échelonnées entre 2000 et 2005, permettent d’appréhender certaines évolutions de l’opinion des Français sur les grands thèmes touchant la protection sociale.

En 2005, un Français sur deux, contre 62 % en 2000, pense que l’état de santé de la population s’est amélioré au cours des dernières années. Une majorité d’entre eux se disent bien informés en matière de santé, mais cette proportion tend également à diminuer. Les préoccupations demeurent, concernant les risques sanitaires liés à l’alimentation, avec toutefois un sentiment d’amélioration. Si l’augmentation des dépenses de santé est encore largement considérée comme légitime, 86 % des Français (+ 5 points en cinq ans) estiment que "les dépenses de santé sont trop élevées car le système n’est pas bien géré". Toutefois, à leurs yeux, cela ne remet pas en cause le système existant.

De moins en moins de Français jugent que "s’il n’y avait pas le monopole de la Sécurité sociale, ça marcherait mieux" (28 % en 2000, 21 % en 2005). Pour réduire le déficit de l’assurance maladie, les Français préfèrent la régulation des comportements aux augmentations de cotisations. Concernant la réforme de l’assurance maladie, les attentes sont plus fortes en matière de suivi sanitaire que de réduction des dépenses.

L’attachement au système de solidarité reste fort et se retrouve pour l’ensemble du système de protection sociale. 63 % des personnes interrogées déclarent ainsi que l’autorisation de mise en concurrence des caisses publiques et des assurances privées "serait plutôt une mauvaise chose, car cela créerait un système de protection sociale à deux vitesses", ce qui représente une augmentation très nette en cinq ans (+ 13 points par rapport à 2000 et + 4 points par rapport à 2004). Le volume des dépenses de protection sociale n’est globalement pas jugé excessif, même si certaines économies sont jugées possibles et utiles. Enfin, les services publics du secteur sanitaire et social sont réputés rendre un service de qualité, établissements de santé en tête, devant les Cpam et les Caf.
DREES - « Études et Résultats » n° 462 – février 2006

IDMIN, une nouvelle mission confiée à la HAS pour favoriser le dialogue avec les usagers en matière d'infections nosocomiales

La mission « Information, développement de la médiation sur les infections nosocomiales » (Idmin) a vocation à informer le grand public. Elle a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS) par le ministre de la Santé et des Solidarités.
La spécificité des demandes liées aux infections nosocomiales a justifié la création d'une mission dont les acteurs seront en contact direct avec le grand public pour répondre à son besoin d'information.

Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé la création d'une mission d'Information et de développement de la médiation en matière d'infections nosocomiales (Idmin). Cette mission a été confiée à la Haute Autorité de santé (HAS).

La lutte contre les infections nosocomiales est un élément important de l'amélioration de la qualité des soins. Cette amélioration fait partie des priorités de la HAS qui y contribue notamment au travers de ses missions de certification des établissements de santé et d'évaluation des pratiques professionnelles.

La loi du 13 août 2004 a, entre autres, conféré à la Haute Autorité de santé une mission d'information à destination des professionnels de santé et des usagers du système de soins. S'ajoutant aux actions déjà engagées, c'est dans ce cadre que la mission Idmin a été créée.

Cette mission, basée sur l'écoute des usagers, est destinée à les informer sur les infections nosocomiales et à développer les moyens de concertation et de médiation. La mission Idmin sera rattachée au directeur de la HAS, Alain Coulomb.

À l'occasion de la date anniversaire de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, la HAS présentera prochainement l'ensemble du dispositif opérationnel de la mission Idmin présidée par Alain-Michel Ceretti.

HAS 06/02/06

Quels sont les droits des victimes d’infections nosocomiales ?

Extrait du Dossier de Presse du Ministère de la Santé sur les infections nosocomiales :
Aux termes de l'article L1142- 4 du Code de la santé publique issu de la loi du 4 mars 2002, toute personne victime ou s'estimant victime d'une infection nosocomiale doit être informée par le professionnel, l'établissement de santé, les services de santé ou l'organisme concerné sur les circonstances, les causes et les conséquences du dommage. Si la personne est décédée, cette information doit être donnée à ses ayants droit. Cette information doit être délivrée dans les 15 jours suivant la découverte du dommage ou la demande expresse du patient. En cas de désaccord avec l’établissement de santé, le patient peut s’adresser à la commission des relations avec les usagers (CRU) de l’établissement.

Les patients victimes de ce type d’infections peuvent demander une indemnisation auprès de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales). Cet établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la santé et des solidarités a été créé en 2002, avec une double mission : permettre l'organisation effective du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux prévu par la loi et indemniser les victimes.
L’ONIAM peut être contacté au 01 49 93 89 00, à l’adresse suivante : 36, avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET, et sur le site : www.oniam.fr

Comment venir en aide aux patients atteints d’une infection nosocomiale ?
En réponse au besoin d’écoute, de reconnaissance, d’analyse et de suivi des patients atteints de maladies nosocomiales, le Ministre a saisi la Haute Autorité de Santé en décembre dernier afin de créer une mission d’information et de médiation sur les infections nosocomiales. Elle a pour mission :
- d’informer les patients sur les infections nosocomiales et leurs droits
- de promouvoir la conciliation et la médiation en s’appuyant sur la commission de relation avec les usagers (CRU) ainsi qu’en organisant des rencontres entre les victimes et les équipes médicales afin de renouer un dialogue interrompu.

Elle écoute et accompagne les victimes de ces infections, tout en assurant le suivi de leur cas. Elle s’engage en faveur d’une meilleure reconnaissance des personnes atteintes d’une infection nosocomiales et limite le recours au contentieux systématique.
Dès le mois de mars, cette mission disposera d’un numéro vert et d’un site Internet dédié aux infections nosocomiales.

Cette mission a été confiée à M. Alain-Michel Ceretti, ancien président du LIEN (Association de lutte contre les infections nosocomiales), association qui oeuvre depuis plusieurs années pour la reconnaissance et de la prise en charge des personnes victimes d’infections nosocomiales.